Article 1 LEGIARTI000027116135
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2013
NatureArrêté
Signé le18 février 2013
Publié le28 février 2013
Articles7 articles en vigueur
NORTRAT1304056A
IdentifiantLEGITEXT000027116124
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027116137
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027116127
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000027116129
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000027116139
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000027116131
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2013.
Article 7 LEGIARTI000027116133
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2013).