Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027116139
Texte parentLEGITEXT000027116124
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième tiret de l'article 9.3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, après les mots : « des bateaux de formation utilisés. » est ajoutée la phrase suivante : « L'établissement doit disposer au moins d'un bateau de manière permanente et exclusive. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 9
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