Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027116127
Texte parentLEGITEXT000027116124
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au e de l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, la phrase : « Pendant la durée de la formation pratique embarquée, le port par l'élève d'un gilet de sauvetage ou d'une brassière conforme aux exigences du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est obligatoire. » est remplacée par la phrase suivante : « Pendant la durée de la formation pratique, toute personne embarquée doit porter un équipement individuel de flottabilité adapté à la zone de navigation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 3
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