Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. L'alinéa :
3. « ― chef d'un service important, au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'un service de navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ; »
4. est supprimé et remplacé par l'alinéa :
5. « ― chef d'un service important, au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ; ».
6. Le reste est sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2011 : art. 1