Article 1 LEGIARTI000027120666
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2013
NatureArrêté
Signé le6 février 2013
Publié le1er mars 2013
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1301569A
IdentifiantLEGITEXT000027120663
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027120668
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027120670
1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, H. Schmitt
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2013).