Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'alinéa :
3. « ― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ; »
4. est supprimé et remplacé par l'alinéa :
5. « ― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ; » ;
6. 2° L'alinéa :
7. « ― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 13 et 14 de l'article 1er du présent arrêté ; »
8. est supprimé et remplacé par l'alinéa :
9. « ― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 14 et 15 de l'article 1er du présent arrêté ; ».
10. Le reste est sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2011 : art. 2