Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2013.

TexteArrêté du 6 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027120670
Texte parentLEGITEXT000027120663
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 2 mars 2013)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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