Arrêté du 19 février 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2013 au 9 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2013

IdentifiantLEGIARTI000027121774

Texte parentLEGITEXT000027121769

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 1er avril 2013)Légifrance →

1. Le titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé et complète le règlement intérieur agréé par arrêté du 3 mai 2012.

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