Arrêté du 22 janvier 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027138637
Texte parentLEGITEXT000027138629
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010)

4. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)

5. Concepteur créateur en communication visuelle

6. Institut de communication appliquée/ Ecole de communication visuelle Paris (ICA/ ECV)-Institut de communication bordelais-Ecole de communication visuelle Bordeaux (ICB-ECV)-Institut de communication de Provence-Ecole de communication visuelle (ICP-ECV)-Institut de communication nantais-Ecole de communication visuelle (ICN/ ECV).

7. Institut de communication appliquée (ICA)-Institut de communication bordelais (ICB)-Institut de communication de Provence (ICP)-ECV-Institut de communication nantais (ICN)-ECV Atlantique

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027138637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.