Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2013

NatureArrêté

Signé le22 janvier 2013

Publié le5 mars 2013

Articles4 articles en vigueur

NORFPAC1301141A

IdentifiantLEGITEXT000027138629

Référence

Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 décembre 2012,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000035224610

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle
V	Conducteur d'engins de travaux publics et de génie rural	231u	5 ans	Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or - Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or
V	Maître-chien en sécurité privée	344t	5 ans	IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation
V	Agent de sécurité mobile	344t	3 ans	JMP formations
IV	Restaurateur de vitraux "biens communs"	224	3 ans	Centre international du vitrail (CIV)
IV	Vitrailliste	224v	3 ans	Centre international du vitrail (CIV)
IV	Dessinateur(trice) en bâtiment	230n	3 ans	Association de formation professionnelle polytechnique de Touraine (AFPP Touraine)
IV	Opérateur de diagnostic immobilier	232r	3 ans	Oméga expertise
IV	Peintre décorateur en bâtiment	233	3 ans	Artemisia formation
IV	Econome gestionnaire de collectivité	310p	3 ans	Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Meurthe-et-Moselle - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Nancy-Pixérécourt
IV	Technicien son et lumières	323t	3 ans	Music Academy International
IV	Secrétaire médicale	324t	2 ans	MAESTRIS
IV	Agent privé de protection de personnes	344	3 ans	Groupe 9 Academy ; PC formations sécurité
III	Responsable technique en bâtiment et travaux publics	230p	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO)
III	Conducteur de travaux - travaux publics	231p	4 ans	Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III	Chef de chantier de routes - voieries réseaux divers (VRD)	231p	4 ans	Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III	Chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art	231p	4 ans	Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III	Tailleur de pierre (BTMS)	232s	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III	Styliste modéliste	240	3 ans	MODE'ESTAH
III	Régisseur de production	323	4 ans	Les formations d'Issoudun (LFI)
III	Chargé de clientèle en banque et assurance	313p	5 ans	IPAC
III	Responsable de secteur - services à la personne	330p	5 ans	Centre de recherches et d'études en formation et organisation (CREFO)
II	Responsable de centre de profit et de business unit	310m	3 ans	Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
II	Responsable de la fonction achat	312p	3 ans	CEGOS SA - Reims Management School
II	Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier	313 320	5 ans	Sciences-U Lyon
II	Chef de projet multimédia	320p	5 ans	Institut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
II	Créateur de supports de communication visuelle	320v	3 ans	Académie Charpentier
II	Designer numérique	323n	5 ans	VIDENUM - Institut de création et d'animation numériques (ICAN)
II	Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire	330p	5 ans	Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
II	Ostéopathe	331	3 ans	COS Aquitaine - Collège ostéopathique Sutherland - Ile-de- France (COS Ile-de-France) - COS Atlantique
I	Eco-énergéticien	227	5 ans	Enseignement supérieur d'ingénierie appliquée à la thermique, l'énergie et l'environnement (ENSIATE)
I	Expert en commercialisation et en diffusion d'œuvres d'art	310m	5 ans	ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)
I	Manager de la stratégie commerciale	310p	5 ans	Association internationale pour la formation (AIPF)
I	Manager du développement commercial et international	312m	5 ans	Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance (PPA)
I	Manager des achats internationaux	312n	3 ans	Groupe ESSEC
I	Manager des achats	312p	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne - Montbrison - ESC Saint-Etienne
I	Manager comptable et financier	313p 314p	5 ans	Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance (PPA)
I	Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales	315n	3 ans	Institut supérieur de gestion du personnel (ISGP) - FACLIP
I	Manager des entreprises de la communication	320 321	5 ans	Groupe ESP-Ecole supérieure de la publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2
I	Expert en ingénierie informatique	326n	5 ans	Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA)
I	Chef de projet système d'information	326p	5 ans	Groupe 4
I	Ostéopathe	331	5 ans	Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO Paris) - Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse)
I	Manager en ingénierie et gouvernance des risques	340	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert Curien
I	Manager en ingénierie de la qualité et du développement durable	340	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert Curien

Article 2 LEGIARTI000027138635

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle
Technicien conseil aux adhérents de coopérative	210	5 ans	Commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle de la coopération agricole (CPNIEFP de la coopération agricole)
Salarié agricole qualifié en polyculture	210u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) en agriculture - FNSEA
Ouvrier paysagiste hautement qualifié en maîtrise paysagère du végétal	214	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) en agriculture - FNSEA
Conducteur de machine semi-automatique de l'industrie du béton	224u	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Attaché technico-commercial (ATC) en négoce des matériaux de construction	224w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Manager d'équipe en négoce de matériaux de construction option « commerce » ou option « logistique »	224w 310	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Conducteur d'engins en carrière	231u	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Coupeur(se) matières en confection	240 242s	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Règleur(se) de machines de production	241u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Monteur(se) prototypiste en confection	242	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Opérateur(trice) multiposte en confection	242	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Styliste modéliste chaussure	243n	5 ans	Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Coupeur(se) chaussure	243s	5 ans	Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Opérateur(trice) de fabrication chaussure	243s	5 ans	Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Piqueur(se) chaussure	243s	5 ans	Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Agent de maîtrise atelier	252r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Technicien électricien électronicien automobile	252r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Technicien expert après-vente automobile	252r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Agent(e) de service entretien textiles	300 311u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'entretien des textiles - Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) - Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB)

Article 3 LEGIARTI000027138637

A modifié :

Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000027138639

1. Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Morel

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Code du travail (V)

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2013).

Texte d'origine, publié au JO →