Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027141551
Texte parentLEGITEXT000027141547
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
2. « Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2012 : art. 3
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