Article 1 LEGIARTI000027141551
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2013
NatureArrêté
Signé le15 février 2013
Publié le6 mars 2013
Articles11 articles en vigueur
NORINTJ1301264A
IdentifiantLEGITEXT000027141547
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027141564
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 13
Article 3 LEGIARTI000027141553
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 14, art. 15
Divisions : Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme
Article 4 LEGIARTI000027141566
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 14
Article 5 LEGIARTI000027141555
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 15
Article 6 LEGIARTI000027141557
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 16
Divisions : Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme
Article 7 LEGIARTI000027141560
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 21
Article 8 LEGIARTI000027141562
1. L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000027141568
A abrogé :
- Arrêté du 3 août 2012 : art. 25
Article 10 LEGIARTI000027141570
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000027141572
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2012
Divisions : Art. Annexe IV
Fait le 15 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2013).