Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027141557
Texte parentLEGITEXT000027141547
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, l'intitulé : « Chapitre IV. ― L'attribution du diplôme d'arme » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2012 : art. 16 Divisions : Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme
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