Arrêté du 15 février 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027141564
Texte parentLEGITEXT000027141547
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 13.-Le stage national de formation pratique, organisé par le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, est constitué de deux périodes de formation :

3. ― une première période d'une durée de quatre semaines en camp militaire (combat, transmission, topographie, pédagogie) ;

4. ― une seconde période d'une durée de quatre semaines au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (maintien de l'ordre, sécurité publique générale, armement, tir au pistolet automatique et aux armes longues, épreuve de piste).

5. Le stage national de formation pratique a pour objet de dresser un bilan des acquis théoriques, de réviser les programmes, d'étudier des sujets spécifiques et de préparer les candidats à l'examen national du diplôme d'arme. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 août 2012 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027141564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.