Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000027142257
Texte parentLEGITEXT000027142253
Référencearticle 1 du décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :
3. « Section des affaires sociales et de la santé ;
4. « Section du travail et de l'emploi ;
5. « Section de l'aménagement durable des territoires ;
6. « Section de l'économie et des finances ;
7. « Section des affaires européennes et internationales ;
8. « Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
9. « Section de l'environnement ;
10. « Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;
11. « Section des activités économiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 : art. 1
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