Article 1 LEGIARTI000027142257
A modifié :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2010
NatureDécret
Signé le29 décembre 2010
Publié le30 décembre 2010
Articles6 articles en vigueur
NORPREX1031038D
IdentifiantLEGITEXT000027142253
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'organisation du Conseil économique et social ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000027142259
A modifié :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027142261
A modifié :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000027142263
A modifié :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000027142265
A modifié :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000027142267
1. Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Fait le 29 décembre 2010.
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2010).