Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027144532
Texte parentLEGITEXT000027144526
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 août 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
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