Arrêté du 1er mars 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2013 au 30 mars 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027151322
Texte parentLEGITEXT000027151294
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2013 (version du 10 mars 2013)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des établissements publics administratifs suivants :

2. Académie de France à Rome ;

3. Bibliothèque nationale de France ;

4. Bibliothèque publique d'information ;

5. Centre des monuments nationaux ;

6. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

7. Centre national des arts plastiques ;

8. Centre national du livre ;

9. Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

10. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

11. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

12. Ecole du Louvre ;

13. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

14. Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

15. Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

16. Etablissement public du château de Fontainebleau ;

17. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

18. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

19. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

20. Etablissement public du musée du Louvre ;

21. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

22. Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner ;

23. Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

24. Etablissement public du musée du quai Branly ;

25. Institut national du patrimoine ;

26. Institut national de recherches archéologiques préventives ;

27. Musée Gustave Moreau ;

28. Musée Rodin ;

29. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

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