Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027151326
Texte parentLEGITEXT000027151294
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture et l'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 février 2008 : art. 1, art. 2
Arrêté du 25 mars 2008 : art. 1, art. 2
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