Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027164164
Texte parentLEGITEXT000027164150
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2009 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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