Arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables des comités de protection des personnes

Article 1 LEGIARTI000028958420

1. L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Alsace est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est IV ;

2. L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer III ;

3. L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Est VI ;

4. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest III ;

5. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est I ;

6. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bretagne est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ouest V et Ouest VI ;

7. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est II ;

8. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest I ;

9. L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France X et Ile-de-France XI ;

10. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Méditerranée III et Sud-Méditerranée IV ;

11. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Limousin est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer IV ;

12. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Lorraine est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est III ;

13. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer I et Sud-Ouest et outre-mer II ;

14. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV ;

15. L'agent comptable de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ouest II et Ouest IV ;

16. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Picardie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest II ;

17. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Ouest III ;

18. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Méditerranée I, Sud-Méditerranée II et Sud-Méditerranée V ;

19. L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Est II, Sud-Est III et Sud-Est IV.

Article 2 LEGIARTI000027164332

1. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation des intéressés.

Article 3 LEGIARTI000027164333

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.