Décret n°2013-207 du 11 mars 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-207 du 11 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027167655
Texte parentLEGITEXT000027167653
Référencearticle 6 du décret n°2013-207 du 11 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-1229 du 14 octobre 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession de l'aérodrome de Dzaoudi-Pamandzi (Mayotte) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027167655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.