Arrêté du 7 mars 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2013.

TexteArrêté du 7 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027170061

Texte parentLEGITEXT000027170055

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2013 (version du 15 mars 2013)Légifrance →

1. Champ d'application.

2. Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article R. 4412-94 du code du travail.

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