Article 1 LEGIARTI000027173333
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2011 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2013
NatureArrêté
Signé le5 mars 2013
Publié le15 mars 2013
Articles4 articles en vigueur
NORDEFM1306326A
IdentifiantLEGITEXT000027173330
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027173335
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2011 : art. 14
Article 3 LEGIARTI000027173337
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000027173339
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2013).