Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 12 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14. ― En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre de classement.
3. Par dérogation à l'alinéa précédent :
4. ― l'élève qui bénéficie de la prolongation de formation prévue au dernier alinéa de l'article 8 choisit son affectation après les élèves ayant obtenu le CAG ;
5. ― les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises ;
6. ― dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans ce poste.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2011 : art. 14