Article 1 LEGIARTI000027174050
1. La liste des ports mentionnés au 1° du deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2000
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2000
Publié le22 juillet 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMESS0022235A
IdentifiantLEGITEXT000027174044
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment le livre V portant régime du travail dans les ports maritimes ;
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 modifié par l'article 36 de la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai 2000,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027174047
1. Le directeur du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000046888403
1. LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS
| PORTS | PÉRIODES DURANT LESQUELLES ont été manipulées des sacs d'amiante (les années de début et de fin de périodes étant incluses) |
|---|---|
| Ajaccio | de 1980 à 2004 |
| Bastia | de 1959 à 2004 |
| Bayonne | de 1980 à 2004 |
| Bordeaux | de 1961 à 2004 |
| Boulogne-Sur-Mer | de 1980 à 2004 |
| Brest | de 1980 à 2004 |
| Calais | de 1974 à 2004 |
| Cherbourg | de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004 |
| Dunkerque | de 1960 à 2004 |
| Le Havre | de 1949 à 2004 |
| Lorient | de 1980 à 2004 |
| Marseille | de 1957 à 2004 |
| Nantes-Saint-Nazaire | de 1960 à 2004 |
| Nice | de 1980 à 2004 |
| Port-La-Nouvelle | de 1980 à 2004 |
| Port-Vendres | de 1980 à 2004 |
| La Rochelle-La Pallice | de 1974 à 2004 |
| Roscoff | de 1980 à 2004 |
| Rouen | de 1960 à 2004 |
| Saint-Malo | de 1964 à 2004 |
| Sète | de 1980 à 2004 |
Fait à Paris, le 7 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Banquy Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du transport maritime, des ports et du littoral :
Le chef de service, M. Bonny
Textes cités liens · DILA2
Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 · application
Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2000).