Arrêté du 7 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2000.

TexteArrêté du 7 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000027174050

Texte parentLEGITEXT000027174044

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2000 (version du 23 juillet 2000)Légifrance →

1. La liste des ports mentionnés au 1° du deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.

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