Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-222 du 15 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027181286
Texte parentLEGITEXT000027181279
Référencearticle 3 du décret n°2013-222 du 15 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre VIII ter du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : décrets simples) est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la sécurité sociale. : art. D138-25 Divisions : Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.
Aller plus loin
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