Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2013.

TexteArrêté du 6 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027181388
Texte parentLEGITEXT000027181383
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 17 mars 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement.

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