Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Arrêtent :
1. Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement.
1. Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche pour le développement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :
| MONTANTS | |||||
Corps | Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche | |||||
Ingénieurs | Ingénieurs | Assistants | Techniciens | Adjoints techniques de la recherche | ||
Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique | 7,5 € | 4 € | 4 € | 3 € | 3 € | 2 € |
Correction de copies | - | 4 € | 3 € | 2,50 € | 2 € | 2 € |
Audition et délibération | 45 € | 40 € | 30 € | 20 € | 15 € | 10 € |
Audition/examen professionnel de qualification informatique | ||||||
Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet | - | 30 € par heure | ||||
Programmeur, opérateur et agent de traitement | - | 20 € par heure | ||||
1. Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit :
FORMATIONS RÉMUNÉRÉES | MONTANTS |
Formation pratique | 40 € par heure |
Formation théorique | 60 € par heure |
A abrogé :
1. Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, F. Guin Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, J.-B. Mattei La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Duclos-Grisier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2013).