Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2013
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000027181398
Texte parentLEGITEXT000027181383
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juin 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE Divisions : Annexes
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