Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 2013.

TexteArrêté du 6 février 2013
RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
IdentifiantLEGIARTI000027181390
Texte parentLEGITEXT000027181383
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 17 mars 2013)Légifrance →

1. Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche pour le développement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :


ACTIVITÉS
rémunérées

MONTANTS

Corps
des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs
d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens
de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

7,5 €
par dossier

4 €
par dossier

4 €
par dossier

3 €
par dossier

3 €
par dossier

2 €
par dossier

Correction de copies

-

4 €
par copie

3 €
par copie

2,50 €
par copie

2 €
par copie

2 €
par copie

Audition et délibération

45 €
par heure

40 €
par heure

30 €
par heure

20 €
par heure

15 €
par heure

10 €
par heure

Audition/examen professionnel de qualification informatique







Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet

-



30 € par heure



Programmeur, opérateur et agent de traitement

-



20 € par heure



Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027181390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.