Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mars 2013.

TexteArrêté du 6 février 2013

RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000027181392

Texte parentLEGITEXT000027181383

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 17 mars 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.