Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027181542
Texte parentLEGITEXT000027181530
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des juridictions financières, des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels ainsi que des membres du Haut Conseil des finances publiques et de ses collaborateurs occasionnels, publics ou privés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1
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