Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027181544
Texte parentLEGITEXT000027181530
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 est modifié comme suit :
2. « Par dérogation à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'indemnité de nuitée est fixée au taux plafond de 60 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.