RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
IdentifiantLEGIARTI000027181643
Texte parentLEGITEXT000027181637
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS rémunérées
MONTANTS
Corps des chercheurs
Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
Ingénieurs de recherche
Ingénieurs d'études
Assistants ingénieurs
Techniciens de la recherche
Adjoints techniques de la recherche
Correction de copies et/ou examen de dossiers
60 € par dossier expertisé
5 € par copie et/ou par dossier expertisé
4 € par copie et/ou par dossier expertisé
3 € par copie et/ou par dossier expertisé
3 € par copie et/ou par dossier expertisé
3 € par copie et/ou par dossier expertisé
Audition
500 € Montant forfaitaire par membre de jury
120 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours
110 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours
100 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours
100 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours
80 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours
Examen de dossiers d'admission
400 € par dossier expertisé
Aller plus loin
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