Arrêté du 6 février 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 6 février 2013

RattachementTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY

IdentifiantLEGIARTI000027181644

Texte parentLEGITEXT000027181637

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2013 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les entretiens conduits en vue des recrutements sans concours d'agents de catégorie C (recrutements par la voie du « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat ») sont indemnisés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve d'audition.

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