Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 12 et 13 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 12, Art. 13
Décret n°2013-233
du 21 mars 2013 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000027200673
Texte parentLEGITEXT000027200629
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