Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000027200701
Texte parentLEGITEXT000027200629
Référencearticle 15 du décret n°2013-233
du 21 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 16 du même décret, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : La direction de l'enseignement et de la recherche ».
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A créé :
Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 : art. 16 Divisions : Titre
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