Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16 du même décret, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1. - Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration :
3. « 1° De concevoir et de mettre en œuvre les formations dispensées par l'école ;
4. « 2° De proposer et de mettre en œuvre la politique de la recherche ;
5. « 3° De gérer les partenariats avec les organismes français, étrangers et internationaux concourant à la formation des étudiants et à la recherche ;
6. « 4° D'organiser les interactions entre l'enseignement et les laboratoires de l'école ;
7. « 5° De proposer la politique de valorisation des résultats des travaux de la recherche et de transfert technologique et d'en assurer la mise en œuvre ;
8. « 6° De promouvoir l'innovation en liaison avec l'enseignement et la recherche ;
9. « 7° De proposer et mettre en œuvre la politique de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 : art. 16-1