Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Le personnel de l'Ecole polytechnique comprend :
3. « 1° Des fonctionnaires affectés, en service détaché, hors cadres ou mis à disposition ;
4. « 2° Des militaires affectés, en service détaché ou hors cadres ;
5. « 3° Du personnel enseignant et du personnel scientifique, technique et administratif de recherche recrutés sur contrat dans les conditions prévues par le décret du 3 octobre 1949 modifié susvisé ou par les décrets pris en application du décret du 18 janvier 1984 susvisé, notamment le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique et le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;
6. « 4° Des agents non titulaires de droit public ;
7. « 5° Du personnel ouvrier régi par les règles en vigueur au ministère de la défense ;
8. « 6° Du personnel scientifique de laboratoire et de centre de recherche et du personnel technique de laboratoire et de centre de recherches, chacune de ces catégories étant régie par des textes propres à l'cole polytechnique et, notamment, par les décrets du 14 mars 1973 modifiés susvisés.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 : art. 17