Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000027200696
Texte parentLEGITEXT000027200629
Référencearticle 19 du décret n°2013-233
du 21 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et second alinéas de l'article 23 du même décret, les mots : « directeur général de l'école » sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 : art. 23
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