Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du même décret est complété par les mots : « et l'inspection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Divisions : TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
Décret n°2013-233
du 21 mars 2013 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000027200680
Texte parentLEGITEXT000027200629
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