Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000027200698
Texte parentLEGITEXT000027200629
Référencearticle 21 du décret n°2013-233
du 21 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 30 du même décret, les mots : « l'article 4 du décret du 16 juillet 1964 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 3123-4 du code de la défense».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 : art. 30
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.