Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000027200705
Texte parentLEGITEXT000027200629
Référencearticle 22 du décret n°2013-233
du 21 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les articles 32 et 33 du même décret sont abrogés.
2. II. ― L'article 35 du même décret est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception de ses articles 16 à 28, à la date de publication du présent décret » sont supprimés ;
4. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 : art. 32, art. 33, art. 35
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