Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.

TexteDécret n°2013-233 du 21 mars 2013
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027200707
Texte parentLEGITEXT000027200629
Référencearticle 23 du décret n°2013-233 du 21 mars 2013 (version du 23 mars 2013)Légifrance →

1. I. ― Les dispositions des articles 1er à 22 du présent décret entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret.

2. II. ― Les membres du conseil d'administration en exercice à la date de nomination du président dans les conditions prévues au I du présent article restent en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration dont la composition est fixée par l'article 2 du décret du 20 décembre 1996 susvisé modifié par le présent décret.

3. Le nouveau conseil d'administration se réunit dans un délai de deux mois suivant la nomination de son président.

4. III. ― Le directeur général de l'école en fonctions à la date de cette nomination est maintenu dans ses fonctions.

5. IV. ― Par dérogation au I du présent article, le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche demeurent en fonction jusqu'à la nomination du directeur de la recherche et de l'enseignement.

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