1. Les dispositions du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de l'article 8-2 relatif aux conditions de nomination du président du conseil d'administration, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Décret n°2013-233
du 21 mars 2013 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 23 mars 2013.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000027200682
Texte parentLEGITEXT000027200629
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