Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000027200645
Texte parentLEGITEXT000027200629
Référencearticle 3 du décret n°2013-233
du 21 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « ― le directeur de l'enseignement et de la recherche ;» ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 : art. 3
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