Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-233
du 21 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000027200692
Texte parentLEGITEXT000027200629
Référencearticle 9 du décret n°2013-233
du 21 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, les mots : « choisi parmi les officiers généraux de chaque armée ou parmi les ingénieurs généraux de l'armement » sont supprimés.
2. Au même article, après les mots : « par décret », sont insérés les mots : « en conseil des ministres, sur le rapport du ministre de la défense après avis du président du conseil d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 : art. 9
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