Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-245 du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027219961
Texte parentLEGITEXT000027219954
Référencearticle 1 du décret n°2013-245 du 25 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 3 avril 2008 susvisé, les mots : « de trois directeurs, chargés respectivement de la fiscalité, de la gestion publique, du pilotage du réseau et de ses moyens » sont remplacés par les mots : « d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 : art. 4
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